Déposée le 9 novembre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTODAY SGS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « art actuel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-51 du 18 décembre 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARTODAY SGS domicilié(e) 44 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 622 161 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT NOVUS AVOCATS, M. BARISSAT LAURENT domicilié(e) 9 RUE PIERRE LE GRAND - 75008 - PARIS - France.
La marque art actuel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARTODAY SGS, SARL - 44 AVENUE GEORGE V - 75008 - PARIS - France - SIREN 444622161
CLAIRMONT NOVUS AVOCATS, M. BARISSAT LAURENT - 9 RUE PIERRE LE GRAND - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-17
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2008 n°2391020 - Publication au BOPI 2008-12-01
Inscription le 22 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°369244 - Publication au BOPI 2003-04-22
Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51
Inscription le 28 février 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°544035 - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-02-28
Renouvellement avec limitation le 14 novembre 2018 n°2698258 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-11-14
Errata sur les inscriptions - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14
Inscription le 5 mars 2019 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services;Erratum n°750510 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05
Organisation d'expositions et de salons à buts commerciaux et de publicités ; publicités ; organisation de concours, colloques, congrès ; organisation d'exposition à buts culturels et éducatifs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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